Tous vos travaux couverts par la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement, et + encore !

Contrat de construction de maison, contrat de rénovation ou pour réaliser une extension, tous intègrent automatiquement quelques garanties. Pour les particuliers qui souhaitent déléguer les travaux à un professionnel du bâtiment, ce cadre légal apporte une certaine sécurité.

Alors, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale, garantie de parfait achèvement... Quelles protections s'appliquent en cas de rénovation ? Quelles sont les garanties lors de travaux de construction pour un agrandissement ?

Cet article répond à ces questions et fait le point sur toutes les garanties offertes par votre contractant général en Loire-Atlantique, pour vos travaux à Bouguenais, Bouaye, Saint-Léger-Les-Vignes, Saint-Aignan-Grandlieu, Pont-Saint-Martin et dans les secteurs de Pornic, La Plaine-sur-Mer et Saint-Michel-Chef-Chef.

Coméca Rénovation-Extension, expert tous travaux de Nantes à Pornic !

Depuis 2011, notre société accompagne les propriétaires de maisons dans leurs projets de travaux, de la métropole nantaise jusqu'au littoral atlantique en passant par la Vendée.

Notre spécialité ? Les grandes transformations : travaux de construction pour créer des extensions de maisons, réhabilitation de garage ou d'annexe quelconque en partie habitable (pour réaménager l'espace de vie, ajouter une suite parentale...), travaux de rénovation lourde (intérieur et extérieur, avec restauration des façades et toitures, travaux d'isolation, etc.).

Nos points forts ? Une gestion de projet complète, et des travaux couverts par la garantie décennale, des équipements protégés au titre de la garantie de bon fonctionnement, ainsi qu'une assurance bonus offerte à tous nos clients.

Quelles garanties après réception des travaux effectués par votre partenaire local ?

Comme tout professionnel spécialisé en travaux immobiliers, Coméca Rénovation-Extension est soumis à une obligation d'assurance. Cette disposition est fixée par la loi, et plus précisément par le code civil - article 1792 - et le code des assurances.

Assurance responsabilité civile professionnelle, garantie décennale et biennale sont les trois protections légales qui donnent lieu à une prise en charge en cas de sinistre apparu durant ou après un chantier.

Zoom sur la garantie décennale

La garantie décennale compte parmi les obligations des constructeurs, maîtres œuvre, architectes, promoteurs et autres entreprises de bâtiment tous corps d'état, comme les contractants généraux. Elle vise à protéger les professionnels et les maîtres d'ouvrage dans le cadre de travaux de construction, d'agrandissement ou de rénovation lourde. Cette assurance couvre également la réalisation de piscine, terrasse, véranda et tout autre ouvrage avec des fondations.

Cette protection concerne les éléments indissociables du bâtiment qui rendent l'ouvrage impropre à son utilisation ou témoignent d'une baisse de solidité. Les problèmes relevant de la garantie décennale peuvent être de diverses natures : apparition d'une fissure sur une façade à cause d'un vice du sol non pris en compte ou d'une malfaçon sur le gros œuvre, défaut d'étanchéité au niveau de la structure ou des réseaux...

Le fonctionnement de la garantie décennale est assez simple. Pour signaler la malfaçon et obtenir réparation, les maîtres d'ouvrage doivent s'adresser directement au professionnel ayant réalisé les travaux, par lettre RAR. Cette couverture s'applique à compter de la réception des travaux et pendant les dix ans qui suivent la fin de chantier.

Quid de la garantie de bon fonctionnement ?

Autre garantie travaux offerte par Coméca Rénovation-Extension : la garantie de bon fonctionnement. Aussi appelée garantie biennale, elle concerne les éléments dissociables des immeubles, en particulier certains appareils électriques (volets, radiateurs...), les équipements et accessoires de plomberie (éviers, sanitaires, robinetterie, ballon d'eau chaude...), les installations de chauffage et les menuiseries. Dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement, les maîtres d'ouvrage peuvent faire un recours pour tout vice caché ou malfaçon rendant le matériel inutilisable.

Dans le cadre d'un projet de rénovation ou d'extension, cette garantie permet donc la remise en état ou le remplacement de tout équipement défectueux livré à l'achèvement des travaux.

Attention toutefois ! La durée de garantie biennale est différente de la décennale. Cette assurance est en effet valable sur une période de deux années après la date de livraison d'un chantier (sauf si une mention contraire apparaît dans le contrat de travaux). En outre, un usage inapproprié de l'équipement, un mauvais entretien ou l'usure normale peuvent empêcher de faire jouer la garantie.

L'assurance RC Pro, une autre garantie importante pour les artisans, constructeurs et entrepreneurs dans le bâtiment

Pour toute entreprise dont les activités sont en lien avec la construction et le bâtiment, il existe une autre obligation : souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette protection s'applique en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel, causé à un client ou à un tiers.

À la différence des garanties travaux, l'assurance RC professionnelle fonctionne dès le premier jour des travaux. Elle vise davantage la protection des biens existants et des personnes que la réparation des malfaçons sur un ouvrage en chantier.

L'assurance dommages ouvrage, un service offert par votre pro des travaux

En théorie, les particuliers qui décident de faire appel à une entreprise pour leurs travaux doivent obligatoirement souscrire une assurance dommage ouvrage. C'est une protection qui complète les garanties de l'entrepreneur et qui permet d'assurer les travaux à 200 %. En cumulant garantie décennale, RC professionnelle et assurance DO, tout type de désordre donne forcément droit à une prise en charge financière.

Par exemple, si un défaut est constaté mais que la responsabilité du constructeur ou de l’entrepreneur n'est pas avérée, les clients peuvent compter sur leur assurance DO pour couvrir les réparations. De manière générale, en l'absence de malfaçon de la part du professionnel et en l'absence de vice sur un produit, c'est l'assurance dommage ouvrage qui prend le relais.

Chez Coméca Rénovation-Extension, le fonctionnement est un peu différent des autres entreprises du bâtiment... Afin de garantir la parfaite protection de nos clients, nous incluons l'assurance dommages ouvrage dans tous nos contrats ! Pour les particuliers, pas besoin d'aller questionner les assureurs ou de chercher les meilleurs tarifs. Notre entreprise vous fait bénéficier du contrat le plus sécurisé du marché et vous apporte la garantie d'un chantier sans risque de mauvaise surprise.

Vos travaux couverts par toutes les garanties nécessaires...et gérés par un seul interlocuteur !

Qu'il s'agisse de rénover une maison ou d'agrandir un logement en Loire-Atlantique, notre équipe propose un ensemble de garanties, ainsi qu'un éventail de services.

Notre entreprise de travaux à Bouaye :

• Prend en charge l'étude technique de votre projet ;
• Vous offre des conseils sur mesure ;
• Gère les démarches administratives (déclaration préalable en mairie, demande de permis de construire...) ;
• S'occupe de la mise en œuvre complète de votre chantier (sélection d'artisans qualifiés, planification, suivi des travaux...).

Une réalisation clé en main, tous vos travaux couverts et un partenaire unique disposant d'une solide assurance RC Pro et d'une longue expérience, c'est ce qui nous différencie des maîtres œuvre traditionnels, architectes et courtiers.

Vous avez un projet de travaux en Loire-Atlantique ? Écrivez-nous depuis notre site pour un premier devis estimatif et, ensemble, prenons le temps d'offrir un second souffle à votre habitation près de Nantes, Vertou, Rezé, Bouguenais, Pornic ou Saint-Brevin-les-Pins.