À quoi sert une assurance dommages-ouvrage pour une extension de maison ?

Construction, rénovation, agrandissement… Tous ces travaux nécessitent de souscrire une assurance spécifique pour bénéficier d’une bonne couverture au moindre problème : l’assurance dommages-ouvrage.

Celle-ci vient compléter les garanties fournies par les entreprises (garantie biennale, décennale, parfait achèvement…), en assurant des réparations rapides en cas de vice impactant la structure des immeubles.

Mais quelle est la différence exacte avec la garantie décennale ? Quelles sont les obligations pour les particuliers ? Et à quoi sert précisément une assurance dommages-ouvrage dans le cadre de travaux d’extension ? Réponses à suivre.

Quelle différence entre assurance dommages-ouvrage et garantie décennale ?

Tout d’abord, il convient de distinguer l’assurance dommages ouvrage de la garantie décennale. Tandis que la première concerne le maître d’ouvrage (propriétaire des locaux et donneur d’ordre dans le cadre des travaux), la seconde est directement liée au maître d’œuvre (entrepreneur, artisan…). Il s’agit donc de deux couvertures différentes, souscrites par chacune des parties.

Le fonctionnement de l’assurance couvrant les dommages est différent de celui de la garantie décennale. Ces deux protections sont valables sur une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Cependant, l’assurance dommages ouvrage démarre un an après la livraison, une fois que la garantie de parfait achèvement a pris fin.

L’assurance dommages-ouvrage offre une garantie financière aux porteurs de projet en cas de défauts ou malfaçons, apparents ou non, compromettant la résistance de la structure et/ou la solidité des équipements présents. Régies par le code des assurances, les demandes d’assurance DO doivent être adressées directement à l’assureur. Ce dernier dispose de 60 jours pour instruire le dossier. En général, les indemnisations sont effectives moins de trois mois après les déclarations de sinistres. Lorsque le coût des réparations est inférieur à 1 800 €, l’assureur dispose de 15 jours pour envoyer sa proposition d’indemnisation.

Pour faire appliquer une garantie décennale, la procédure est plus longue et plus lourde. Plusieurs étapes sont en effet nécessaires pour prouver la responsabilité de l’entreprise et recevoir une indemnité en tant que client. Lorsque l’on souhaite activer cette garantie, il faut notamment envoyer une lettre au professionnel ayant réalisé les travaux (demande amiable, mise en demeure…), engager des expertises et, parfois, attendre une décision de justice.

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage ?

La loi Spinetta en vigueur depuis 1978 impose la souscription à une assurance DO pour construire une maison neuve, mais aussi pour réaliser des travaux d’aménagement et de réhabilitation. En clair, cette garantie est indissociable de tous travaux de construction. Pour réaliser une extension dans une maison individuelle, les propriétaires doivent donc souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage.

La signature du contrat doit avoir lieu avant l’ouverture du chantier pour être bien couvert si jamais des réparations s’imposaient à l’issue des travaux. Si les délais légaux ne sont pas respectés, la garantie de prise en charge financière peut s’annuler.

Pour souscrire cette assurance obligatoire en cas de travaux, les particuliers peuvent s’adresser à une compagnie d’assurance spécialisée ou solliciter directement le professionnel en charge des opérations (constructeur, maître d’œuvre, architecte…).

En cas de revente du bien, la garantie dommages-ouvrage se transmet aux acquéreurs, nouveaux propriétaires de l’immeuble.

Chez Coméca Rénovation Extension, l’assurance dommages-ouvrage peut être comprise dans tous nos contrats ! De cette manière, nos clients en Loire-Atlantique et en Vendée profitent de toutes les garanties nécessaires pour leurs travaux d’agrandissement et de rénovation.

Zoom sur l’assurance dommages-ouvrage pour une extension de maison

Dans le cadre d’une extension de maison, l’assurance dommages-ouvrage offre une protection sur le nouveau bâtiment s’il se révèle impropre à sa destination initiale, mais également sur l’habitation principale si jamais les travaux venaient à impacter le logement (par exemple, un défaut d’étanchéité dans l’agrandissement qui entraînerait des problèmes d’humidité dans l’habitat).

Plus précisément, l’assurance DO couvre les dégâts matériels de toutes natures sur des éléments tels que les fondations, les murs (fissures, par exemple), les planchers bas et la toiture. Elle couvre également les équipements présents dans l’extension. À la clé, un projet immobilier sans aucun risque de surcoût.

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